-->

Conditions de location du matériel de réception


TARIFS DE LOCATION

Les tarifs de location sont établis pour la durée de location définie comme suit :

  • En semaine : 24h d’utilisation non fractionnable
  • Le WE : du vendredi après-midi au lundi matin

Les journées supplémentaires sont facturées sur la base de 30% du tarif de location.
La location d’une durée supérieure fait l’objet de devis et de commande adaptés.
Les prix s’entendent hors taxes majorés de la TVA en vigueur, hors transport et hors assurance.

COMMANDE ET RESERVATION

Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d'un acompte (virement, chèques ou espèces) représentant 40% du montant TTC sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité. Cet acompte n'est pas remboursable.

ANNULATION ET MODIFICATION

L’annulation d’une commande fait l’objet d’une facturation de la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie du matériel (sauf cas de force majeure), de la moitié du montant de la commande pour les délais supérieurs. Les commandes ne sont plus modifiables (sauf en ajout de matériel sous réserve de disponibilité) dans le délai de 15 jours calendaires précédents la sortie du matériel.

GARANTIE

Pour toute commande, un dépôt de garantie est demandé au client dont le montant est fixé au moment de la commande. La garantie est restituée après contrôle au retour des matériels et après encaissement effectif du solde de la prestation, sauf conventions particulières contraires.

TRANSPORT

Sauf accord contraire, le matériel de réception est enlevé par le locataire au local d’Armony Valois Réception, selon la date et l’horaire fixés sur le devis ou le bon de commande.
En cas de livraison assurée par Armony Valois Réception, le transport et la reprise sont facturés selon nos conditions tarifaires en vigueur. Le chiffrage des ces prestations est indiqué dans le devis et/ou bon de commande.
Le locataire doit être présent pour réceptionner le matériel de réception, avoir prévu les accès pour les véhicules et le dépôt des marchandises en rez-de-chaussée.
La restitution doit avoir lieu au même endroit que la livraison et à l’heure convenue.
Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente font l’objet d’une facturation complémentaire selon le tarif en vigueur disponible auprès d’Armony Valois Réception.

MISE A DISPOSITION - RESTITUTION

La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel au local d’Armony Valois Réception ou à la livraison.
Le client reconnaît recevoir les matériels loués en bon état, propres, aptes au fonctionnement, avec l'équipement normal et les accessoires nécessaires, en règle avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. Il déclare avoir eu toute latitude de vérifier le matériel.
La vaisselle est rendue non lavée mais préparée pour l'enlèvement c'est-à-dire, débarrassée des déchets, triée et rangée dans son emballage d'origine et regroupée au lieu précis de la livraison. Les autres matériels (tables, chaises empilées, linge, etc.) doivent être rangés et placés au même endroit que la livraison.
Un inventaire contradictoire est effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire

UTILISATION DETERIORATION

Le locataire s'engage à ne faire subir aucune modification ou transformation du matériel de réception.
Le locataire est tenu d'assurer l'entretien du matériel loué durant toute la durée de la location et de le protéger contre toute dégradation (vandalisme, intempéries, pluie, neige, vent, surcharge, gel etc..).
Le locataire s'engage à utiliser le matériel de réception conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Pour le matériel électrique il devra fournir une installation conforme à la réglementation en vigueur et une puissance suffisante.
Le matériel de réception cassé ou manquant sera facturé au locataire au tarif de remplacement en vigueur et disponible auprès d’Armony Valois Réception.
Le locataire n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué.

FACTURATION ET REGLEMENT

Selon la durée d'immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la prestation de location est à la prise en charge du matériel.
La facture finale est établie en tenant compte du matériel manquant, de la casse ou des détériorations conformément au tarif en vigueur dont le client à prix connaissance dès la signature du bon de commande.
Les locations "longue durée" font l’objet de conditions générales particulières.
Toute facture est payable au comptant, ou dès sa réception pour les entreprises en compte.
Conformément à la réglementation en vigueur, des pénalités de retard dont dues à défaut de règlement à l’échéance fixée sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités est de 20% annuel sur la totalité des sommes restant dues. En outre, il sera exigé, à titre de clause pénale, une indemnité égale à 20% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires.

RESPONSABILITES ET ASSURANCE

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférées lors de la mise à disposition.
Le locataire assume cette garde sous sa seule et entière responsabilité. Il souscrit à ses frais une assurance pour garantir sa responsabilité pendant la durée où il garde le matériel loué.

RESERVE DE PROPRIETE

Le matériel loué reste l'entière propriété du loueur et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ses créanciers. Le matériel vendu reste l'entière propriété du vendeur jusqu'à parfait règlement du prix, principal et intérêts, en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980.Toutefois le transfert des risques s'effectue dès la livraison.

FORCE MAJEURE

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle.

LITIGES JURIDICTIONS

Seul le tribunal du siège du loueur sera compétent.

icon-download Télécharger les Conditions Générales de Location

Armony Valois Réception – SARL au Capital de 30 000 Euros
2 rue Gustave Eiffel – ZI n°3 – 60800 CREPY EN VALOIS
N°SIRET : 52080111900022 – N°TVA intracommunautaire FR22520801119 – Code APE 7729Z

Devis en ligne

Votre panier est vide

Contact

Marylène LORION

6rue ST Eloi
Zone industrielle 3
60800 Crépy en Valois

09 52 09 33 50
06 28 35 34 58

contact@armonyreception.fr

Venez visiter notre Showroom

HORAIRES
:

Pour nous permettre un meilleur échange

Facebook Services et livraisons | Conditions de location | Mentions légales